Mentions légales / Conditions générales d’utilisation
1. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
2. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.fabrique-montsetmerveilles.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Amélie ZURLO – Téléphone : 06.88.55.59.48
Siège social : Fabrique des Monts et Merveilles – 665 route de Vals – Carmantran Sud – 07160 Le Cheylard.
Site internet : www.fabrique-montsetmerveilles.fr – E-mail : contact@fabrique-montsetmerveilles.fr
Immatriculé à la chambre des métiers et de l’artisanat de l’Ardèche. Auto entrepreneur – TVA non applicable, article 293B du CGI . – N° SIRET : 887 934 792 00011 – N° NAF : 2041Z
Créatrice : Amélie ZURLO
Responsable de publication et des données personnelles : Amélie ZURLO
Webmestre : Amélie ZURLO – contact@fabrique-montsetmerveilles.fr
Hébergeur : OVHCloud – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Crédits photographiques : Fabrique des Monts et Merveilles
3. Conditions générales d’utilisation du site
L’utilisation du site www.fabrique-montsetmerveilles.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.fabrique-montsetmerveilles.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Amélie ZURLO, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les modalités d’intervention.
Le site www.fabrique-montsetmerveilles.fr est mis à jour régulièrement par Amélie ZURLO en qualité de Websmaster. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y enregistrer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
4. Description des services fournis.
La Fabrique des Monts et Merveilles propose la vente en ligne de produits cosmétiques naturels et accessoires via le site internet www.fabrique-montsetmerveilles.fr
Le site www.fabrique-montsetmerveilles.fr a également pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Amélie ZURLO s’efforce de fournir sur le site www.fabrique-montsetmerveilles.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations mentionnées sur le site www.fabrique-montsetmerveilles.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.fabrique-montsetmerveilles.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
5. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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6. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Amélie ZURLO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
7. Limitations de responsabilité.
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8. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.fabrique-montsetmerveilles.fr, peuvent être recueillies.
Se reporter à la politique de Confidentialité concernant les données personnelles.
En tout état de cause, les informations personnelles relatives à l’utilisateur ne sont collectées que pour le besoin de certains services proposés par le site www.fabrique-montsetmerveilles.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.fabrique-montsetmerveilles.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.fabrique-montsetmerveilles.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
9. Cookies
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10. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.fabrique-montsetmerveilles.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’AUBENAS.
11. Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 , notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Informations : « les informations qui permettent, sous quelque forme personnelle que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » ( article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ).
11. Service de médiation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, L’entreprise La Fabrique des Monts et Merveilles a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND
